Version 16.07.2024
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont celles de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « Yan HalteyBrands » ou « Nous »).
Yan Haltey Brands conçoit, crée, fabrique et commercialise des produits physiques et digitaux (ci-après le(s) « Produit(s) »), ainsi que des prestations de service (ci-après le(s) « Prestation(s) »), à travers ses différentes marques. Les produits et prestations sont vendus dans nos boutiques physiques, nos points de ventes temporaires et auprès des points de ventes partenaires (ci-après « Magasin(s) »), ainsi que dans notre boutique en ligne via notre site internet boutique.yanhaltey.com ou yanhaltey.boutique (ci-après « Boutique en ligne »).
1. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes CGV sont applicables pour toutes les ventes conclues entre Yan Haltey Brands et l’acheteur (ci-après dénommé « Client » ou « Vous ») dans un magasin ou sur la boutique en ligne.
Toute communication en relation avec une vente dans une de nos boutiques physiques ou sur la boutique en ligne doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle »), accessible via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse boutique@yanhaltey.com.
Les offres dans la boutique en ligne s’adressent à des personnes majeures domiciliées en Suisse et étant en droit de conclure des contrats.
Les produits et prestations sont exclusivement destinés à la vente à des clients finaux. Par conséquent, le client atteste et déclare qu’il agit en qualité de consommateur final et renonce expressément à toute intention de revente à des fins commerciales. Toute revente à but commercial ne pourra se réaliser qu’après obtention d’un accord préalable écrit de Yan Haltey Brands.
Yan Haltey Brands se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet.
En passant une commande pour l’un ou plusieurs de nos produits et services, le client approuve les présentes CGV et la Politique relative à la protection des données personnelles.
2. Prix et offres spéciales
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), y compris l’éventuelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de traitement de commande et d’expédition sont facturés en sus. Pour les achats sur la boutique en ligne, les frais sont indiqués au moment de la commande.
Yan Haltey Brands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié au moment de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.
PRODUITS PHYSIQUES
3. Conditions de livraison
Les articles sont livrés exclusivement à des adresses en Suisse et au Liechtenstein.
Les articles en stock sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrables, du lundi au vendredi. Pour les articles non disponibles en stock ou ceux confectionnés sur mesure, les délais de livraison spécifiés au moment de la commande sont applicables. Dans l'éventualité où la commande d'un client ne pourrait être expédiée dans les 5 jours ouvrables suivant la disponibilité de l'article dans les entrepôts de Yan Haltey Brands, sans que le client n'ait été dûment informé de ce retard, celui-ci se verra octroyer le droit d'annuler sa commande.
Yan Haltey Brands se réserve le droit de sélectionner le transporteur pour la livraison des biens. Les risques liés au transport sont entièrement supportés par le client. Le client a la possibilité d’opter pour une garantie de transport au moment de la commande. Cette garantie permet une indemnisation dans la limite prévue par le transporteur en cas de dommage survenant pendant le transport. Les conditions du transporteur s’appliquent. Le prix de la garantie de transport est fixé au cas par cas et à la charge du client.
4. Responsabilité et garantie
La garantie légale couvrant les défauts des produits défectueux s’applique. La période de garantie prend effet à la date de réception des biens par le client.
Sont expressément exclus de la couverture de garantie les éléments suivants :
- Les dégâts causés par les éléments naturels ;
- Les dégâts dus à l’humidité ;
- Les dégâts dus à un choc ou une chute ;
- L’usure naturelle ;
- Les erreurs de manipulation ;
- Les dommages causés par des tiers ;
- Les dommages causés en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de ce dernier ;
- Les pièces d’usure.
Le client est tenu de procéder à un examen minutieux des marchandises livrées immédiatement après leur réception. Tout défaut doit être signalé auprès du service clientèle dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de livraison. Le paiement effectué par le client ne saurait être interprété comme renoncement au droit de réclamation pour défaut.
En cas de défauts constatés sur la marchandise, Yan Haltey Brands se réserve expressément le droit de livrer à l’acheteur un article de remplacement exempt de défauts. En cas de rupture de stock de l’article, Yan Haltey Brands se réserve le droit de reprendre l’article contre un remboursement, de remplacer l’article par un modèle similaire ou de faire réparer l’article sans frais pour le client.
Les frais afférents au renvoi des produits par voie postale seront pris en charge par Yan Haltey Brands, sous réserve d'un accord préalablement établi par le service clientèle.
5. Politique de retours
Les articles peuvent être retournés sans justification pour autant que l’article soit :
- Retourné dans un délai de 14 jours suivant la réception.
- Dans son état neuf et sans avoir été utilisé.
- Dans son emballage d’origine.
Avant de procéder au renvoi d'un article, une demande de retour doit être soumise et approuvée par notre service clientèle.
Dans le cas où l'article retourné n'est pas disponible en stock et qu'aucune date de réapprovisionnement n'est prévue, un avoir correspondant au montant réellement payé par le client lui sera crédité. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Les coûts associés au retour de l'article (frais d'expédition, emballage, etc.) sont à la charge du client.
Un produit acheté dans un magasin peut être échangé uniquement après avoir préalablement sollicité notre service clientèle et obtenu une autorisation d’échange.
6. Paiement
Les achats doivent être payés lors de la passation de la commande.
Pour les commandes dans la boutique en ligne, le client est en droit d'opter pour l'un des modes de paiement spécifiés durant le processus de commande, sachant que ces options peuvent varier au fil du temps.
Pour les achats dans un magasin, le client est en droit d'opter pour l'un des modes de paiement proposé sur le lieu de vente. Ceux-ci peuvent varier au fil du temps et peuvent différer de ceux proposés dans la boutique en ligne.
En choisissant un mode de paiement et en fournissant des informations relatives à sa carte de crédit ou aux données d'accès à un service de paiement, le client confère à Yan Haltey Brands l'autorisation de procéder à l'approbation et à la réception du paiement conformément au moyen sélectionné. En cas de révocation de transaction, Yan Haltey Brands se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais bancaires associés et d'autres coûts encourus. En outre, Yan Haltey Brands décline toute responsabilité concernant les frais supplémentaires ou autres charges que l'émetteur de la carte de crédit ou l'institution bancaire du client pourrait imposer en relation avec le traitement du paiement de la commande.
7. Réserve de propriété
Yan Haltey Brands reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral.
PRODUITS NUMÉRIQUES
8. Politique de retours
Les produits numériques ne peuvent pas être retournés.
9. Conditions de livraison
Pour les produits numériques, un lien de téléchargement est envoyé au client par courrier électronique après la conclusion de la commande. Le lien de téléchargement est, en règle générale, destiné à une utilisation unique et ne saurait être réutilisé pour des téléchargements ultérieurs via le même lien. Yan Haltey Brands se réserve le droit, à sa discrétion, de réactiver ou de fournir un nouveau le lien de téléchargement au client, sur demande de ce dernier.
10.Droits d’auteur des produits numériques
Les produits numériques sont protégés par des droits d’auteur. En l’absence d’indication contraire dans le descriptif du contenu présenté sur la boutique en ligne, Yan Haltey Brands concède au client, lors du téléchargement sur les produits numériques, le droit simple, non-exclusif, intransmissible et dont la sous-licence ne peut être accordée, de les utiliser exclusivement pour son usage personnel conformément à la loi sur les droits d’auteur de la manière corrélative proposée.
Le client a le droit d’effectuer les téléchargements exclusivement pour son usage personnel sur différents appareils d’enregistrement en local et de les copier ou de les graver sur des supports de données. Toute autre utilisation au-delà des droits concédés est interdite. Il est par exemple interdit de modifier le lien vers le téléchargement, ou le téléchargement en tant que tel, d’une quelconque manière, que ce soit en termes de contenu ou rédactionnel ou d’utiliser une version modifiée, de le mettre à la disposition d’un tiers ou de le rendre accessible, de le transférer, de le publier gratuitement ou non sur Internet ou sur d’autres réseaux, de l’imiter, de le revendre ou de l’utiliser à des fins commerciales.
Yan Haltey Brands est habilitée en permanence à modifier, interrompre ou suspendre le téléchargement, que ce soit temporairement ou de manière durable. En outre, Yan Haltey Brands est habilitée à supprimer des téléchargements individuels sur le compte du client en cas de juste motif, notamment en cas de litige sur de quelconques infractions juridiques. La possibilité de suppression est exclue pour les téléchargements qui sont déjà stockés sur un lieu d’enregistrement chez le client, par ex. sur un ordinateur ou un Smartphone une fois que le client les aura téléchargés.
Afin de les protéger contre une quelconque utilisation non-autorisée, Yan Haltey Brands peut marquer les téléchargements d’une empreinte numérique, de sorte que la détermination et la traçabilité de l’acheteur d’origine soient possibles en cas d’utilisation abusive.
Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préalable l’accord écrit du détenteur des droits. Yan Haltey Brands et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.
BILLETTERIE
11.Conditions de livraison
Les billets sont livrés exclusivement de façon numérique par courrier électronique au client après la passation de la commande. Le client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de disposer de tous les équipements techniques nécessaires pour recevoir, stocker électroniquement et mettre à disposition le billet lors de l’évènement.
12.Remboursements
Toute vente d’un billet est définitive et engage le client au paiement intégral des frais. Un billet ne peut pas être remboursé, repris ou échangé, sauf en cas d’annulation complète d’un évènement par Yan Haltey Brands.
Les billets pour les évènements sans contrepartie financière peuvent être annulés sans frais en prenant contact avec notre service clientèle.
13.Changement de la date ou du lieu de l’évènement
En cas de report ou de changement du lieu de l'évènement pour quelque raison que ce soit, le billet est automatiquement reconduit pour la nouvelle date ou le nouveau lieu. Le client peut demander, auprès du service clientèle, un échange du billet contre un avoir correspondant au montant effectivement payé. La demande doit être adressée par le client dans un délai de 3 jours suivant la réception de l’avis de changement, et au plus tard un jour avant la tenue de l’évènement. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
14.Annulation et interruption
Dans le cas où un évènement serait intégralement annulé par Yan Haltey Brands, seul le montant effectivement payé par le client sera remboursé. Toute interruption d’un évènement survenant au-delà de la moitié de sa durée ne donnera droit à aucun remboursement.
15.Revente
Il est interdit de procéder à la revente, à l’échange ou à l’achat de billets à des fins professionnelles ou commerciales sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de la part de Yan Haltey Brands. En cas de violation de cette disposition, Yan Haltey Brands se réserve le droit de refuser à l’individu concerné la possibilité d’effectuer des achats de billets à l’avenir.
16.Transfert à une autre personne
La détermination du droit et des conditions sous lesquelles les billets peuvent être nominativement attribués à une tierce personne relève de la compétence exclusive de Yan Haltey Brands. Les demandes doivent être adressées au service clientèle au moins 3 jours avant l’évènement.
FORMATIONS
17.Conditions d’annulation
Tout désistement à une formation (cours, atelier, séminaire, etc.) doit être notifié par écrit (lettre ou courrier électronique) à notre service clientèle avant la date de début de la formation. Tout désistement à partir du jour de la formation ou du début de la formation sera entièrement facturé.
Pour tout désistement, le client bénéficiera d’un avoir valable sur tous les produits et services de la Boutique Yan Haltey. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Si le désistement a été communiqué :
- au moins 30 jours avant la date de début de la formation, la totalité du prix payé sera crédité.
- entre le 29ème et le 7ème jour avant la date de début de la formation, des frais d’annulation correspondant à 30% du prix total de la formation seront dus.
- moins de 7 jours avant la date de début de la formation, des frais d’annulation correspondant à 50% du prix total de la formation seront dus.
18.Interruption
Toute interruption de formation doit être adressée par écrit (lettre ou courrier électronique) à notre service clientèle. En cas d’interruption, l’intégralité du paiement reste dû.
Font exception les interruptions pour raison médicale justifiée par un certificat médical. Dans un tel cas, le client devra s’acquitter d’un montant équivalent au nombre d’heures de formations déjà écoulées ainsi que de frais d’annulation équivalents à 10% du prix total.
PRESTATIONS DE SERVICE
19.Conditions
Les termes et conditions régissant chaque prestation de service proposé sont déterminés de façon spécifique à chaque prestation. Ces termes et conditions sont accessibles et téléchargeables par le biais d'un lien figurant dans la description de chaque prestation sur la boutique en ligne. L'acte de passer commande constitue une acceptation explicite, de la part du client, des conditions applicables à la prestation de service concernée, ainsi que des présentes CGV en vigueur, lesquelles sont également applicables. Après avoir passé la commande, une copie des conditions régissant le(s) service(s) commandé(s) sera adressée au client par courrier électronique.
20.Sur devis
Les prestations de service faisant l'objet d'un devis sont soumises aux conditions stipulées dans ledit devis, ainsi qu’aux présentes CGV. L'acte de passer commande constitue une acceptation explicite des conditions stipulées dans le devis ainsi que des présentes CGV en vigueur, lesquelles sont également applicables.
PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, D’AFFILIATION ET DE PARRAINAGE
21.Programme de fidélité
L'établissement d'un compte sur la boutique en ligne entraîne, de manière automatique, la participation du client au programme de fidélité proposé par Yan Haltey Brands. Pour chaque transaction réalisée via ce compte client, une récompense équivalente à 1% du montant total de l'achat est attribuée et créditée sur le compte de fidélité du client. Le solde de ces récompenses est consultable en tout temps dans l’espace client de la boutique en ligne.
Les achats en magasin ne génèrent pas automatiquement d'attribution de points de fidélité. Cependant, sur présentation d’un justificatif d’achat, le client peut faire valoir ses points de fidélité en adressant une demande au service client. Cette démarche doit être entreprise dans un délai maximum de six mois suivant la date d’achat en magasin.
Les points de fidélité acquis sont valables durant une année après leur obtention et peuvent être utilisés uniquement pour des achats sur la boutique en ligne. Ils ne peuvent pas être utilisés pour des achats en magasin et ne peuvent être perçus en espèces.
22.Programme d’affiliation
L’adhésion au programme d’affiliation se fait sur dossier de candidature, sous certaines conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, ainsi qu'à l'acceptation des conditions régissant ledit programme. Yan Haltey Brands se réserve le droit de refuser toute demande sans justification.
23.Programme de parrainage
L’adhésion au programme de parrainage se fait sur demande du client, sous certaines conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, ainsi qu'à l'acceptation des conditions régissant ledit programme. Yan Haltey Brands se réserve le droit de refuser toute demande sans justification.
DROIT ET FOR JURIDIQUE
24.Droit de propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos et vidéos de Yan Haltey Brands, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Yan Haltey Brands, sont strictement interdits.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Conditions générales d’utilisation.
25.Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l'interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.